Politique d’usage acceptable

Cette politique définit ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas lors de l’utilisation de ce site.

01Objet

This Acceptable Use Policy sets out the non-exhaustive standards that apply when you use this website owned by Smart CIC Global Services SAS (trading as XVOLV), together with its operating companies (XVOLV Connect France SAS, XVOLV Connect Spain SL, XVOLV Connect UK Ltd, SCIC US Inc and Smart CIC Global Services Poland Sp. z o.o.), trading as XVOLV (“XVOLV”, “we”, “us”). This Policy has been developed to protect XVOLV, its customers and others from illegal and irresponsible activities. It should be read with our Conditions d’utilisation and may be amended from time to time, at our sole discretion, and will come into effect as soon as it is published.

02Usage interdit

Vous ne devez pas utiliser le site :

• d’une manière qui viole une loi ou une réglementation applicable ;
• pour obtenir un accès non autorisé, interférer avec, endommager ou perturber le site, ses serveurs ou tout système connecté ;
• pour introduire des logiciels malveillants ou tout autre contenu malveillant ou nuisible ;
• to attempt to test, scan or probe the vulnerability or security of the website without our prior written consent;
• pour extraire, collecter ou recueillir systématiquement du contenu, ou pour effectuer de la fouille de texte ou de données ou de l’entraînement d’IA sans notre autorisation écrite ;
• pour copier, republier ou exploiter du contenu en violation de nos droits de propriété intellectuelle ;
• usurper l’identité d’une personne ou donner une image trompeuse de votre affiliation ; ou
• à toute fin frauduleuse, illégale ou nuisible.

03Suspension

Nous pouvons retirer ou restreindre l’accès au site, et prendre toute autre mesure, si nous estimons raisonnablement que cette politique a été enfreinte.